J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04405
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Arrêté du 22 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9920969A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 651-7 Comtan 200 mg (entacapone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
348 652-3 Comtan 200 mg (entacapone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
346 501-8 Nabucox 1 g (nabumétone), comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Mayoly-Spindler).
332 717-3 Nabucox 1 g (nabumétone), comprimés dispersibles (B/28) (laboratoires Mayoly-Spindler).